En principe, sauf disposition conventionnelle ou engagement unilatéral de l’Employeur plus favorable, la mise en activité partielle ouvre droit pour le salarié au paiement par l’employeur d’une indemnité.
Le montant de cette indemnité est égal à 70 % de la rémunération brute horaire antérieure (soit approximativement 84% de la rémunération nette du salarié). Il peut être porté à 100 % de la rémunération nette antérieure si des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.
Si cette indemnité est inférieure au montant du smic net, l’employeur est, en outre, dans l’obligation de verser au salarié une allocation complémentaire égale à la différence entre le SMIC net et le montant de l’indemnité d’activité partielle perçue.
Pour payer ces indemnités, l’entreprise reçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’Unedic dont le montant est fixé à :
-7,74 euros par heure chômée pour les entreprises jusqu’à 250 salariés ;
-7,23 euros par heure chômée pour les entreprises ayant plus de 250 salariés.