Mémo Employeur sur l’Activité Partielle

Mémo Employeur sur l’Activité Partielle

Pour vous aider à comprendre et connaître les mesures que vous pouvez ou devez mettre en place, ou encore celles auxquelles vous avez le droit… Nous vous avons préparé ce Mémo afin de vous accompagner dans vos démarches.

Quelles sont les mesures de soutien auxquelles vous avez le droit ?

Mesures de soutiens gouvernement
Accédez au site gouvernemental d’information sur les mesures de soutien

Pour connaître toutes les mesures obligatoires à mettre en place en tant qu’employeur, voici le document officiel du gouvernement. 

Mesures pour vos salariés devant rester à domicile

MeMo Employeur Activité Partielle Mesure pour rester à domicile
Accédez au téléservice AMELI

Focus sur l’Activité partielle

L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », permet à l’Employeur :

  • De fermer temporairement un établissement ou une partie d’établissement ;
  • Ou de procéder à une réduction collective et temporaire de l’horaire de travail pratiqué dans un établissement ou une partie d’établissement en deçà de la durée légale de travail 

A quelles conditions l’employeur peut-il recourir à ce dispositif ?

L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsqu’il est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs dont la survenance de circonstances de caractère exceptionnel. 

Dans ses questions/réponses relatives au COVID-19, le ministère du travail cite différents cas éligibles à l’activité partielle en fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté, à savoir : 

-La fermeture administrative d’un établissement ;

-L’interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ;

-L’absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise ;

-La limitation des déplacements par les pouvoirs publics pour ne pas aggraver l’épidémie ;

-La suspension des transports en commun par décision administrative 

-La baisse d’activité liée à l’épidémie

Mon entreprise est-elle éligible ?

Quelle indemnisation pour les salariés placés en activité partielle ?

En principe, sauf disposition conventionnelle ou engagement unilatéral de l’Employeur plus favorable, la mise en activité partielle ouvre droit pour le salarié au paiement par l’employeur d’une indemnité. 

Le montant de cette indemnité est égal à 70 % de la rémunération brute horaire antérieure (soit approximativement 84% de la rémunération nette du salarié). Il peut être porté à 100 % de la rémunération nette antérieure si des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.

Si cette indemnité est inférieure au montant du smic net, l’employeur est, en outre, dans l’obligation de verser au salarié une allocation complémentaire égale à la différence entre le SMIC net et le montant de l’indemnité d’activité partielle perçue.

Pour payer ces indemnités, l’entreprise reçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’Unedic dont le montant est fixé à :

-7,74 euros par heure chômée pour les entreprises jusqu’à 250 salariés ;

-7,23 euros par heure chômée pour les entreprises ayant plus de 250 salariés.

Déclaration Activité Partielle

déclaration activité partielle
Accès site de déclaration d’une activité partielle

Retrouvez plus d’informations dans notre FAQ dédiée au Covid – 19 . 

Pour télécharger le Mémo, cliquez ici 

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions supplémentaires ! 

Portez – vous bien !

Fermer le menu